REGLEMENT INTERIEUR

Association pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

LA FARIO

REGLEMENT INTERIEUR



ARTICLE 1 :

Ce règlement établi pour l'ordre et le bon fonctionnement de l'Association devra être observé par tous les sociétaires.


ARTICLE 2 :

L'AAPPMA LA FARIO n'acceptant pas l'accord de réciprocité mis en place par la Fédération de Pêche de la Côte d'Or, toute personne pêchant sur le parcours de l'Association devra être porteur d'une carte de l'année en cours, d'une carte journalière ou d'une permission journalière de l'AAPPMA LA FARIO.


ARTICLE 3 :

Conformément à la décision de la Fédération de Côte d'Or, les jeunes de moins de 18 ans titulaires d'une carte de pêche d'une AAPPMA de Côte d'Or, auront l'autorisation de pêcher sur le parcours de l'association. Ils devront néanmoins prendre connaissance du règlement intérieur, le respecter, et retirer gratuitement chez le dépositaire un carnet de prise de l'association.


ARTICLE 4 :

Toute personne en action de pêche sur le parcours de l'association devra présenter sa carte de l'année en cours et son carnet de prise à toute réquisition des gardes assermentés. En cas de refus, elle sera considérée comme non autorisée à pêcher et s'exposera aux poursuites qui pourront être exercées.


ARTICLE 5 :

CARNET DE PRISE Chaque prise conservée devra être immédiatement inscrite sur le carnet de prise :


TA pour une truite arc en ciel
TF pour une truite fario


A chaque contrôle, les gardes pourront vérifier la musette et le carnet de prise. Un décalage entre le carnet et les prises réelles ou l'absence de carnet sera considéré comme une infraction.


ARTICLE 6 :

la limitation et la taille minimum de capture de salmonidé est fixée comme suit : - TRUITE FARIO taille minimum 40 cm une seule prise par jour - TRUITE ARC EN CIEL taille minimum 25 cm 6 prises par jour - OMBRE COMMUN capture interdite - AU MAXIMUM 6 SALMONIDES PAR JOUR, TOUTES ESPECES CONFONDUES


ARTICLE 7 :

Un parcours JEUNES réservé au moins de 16 ans est créé depuis 2002, ses limites sont les suivantes : LIMITE AVAL : la vanne du bief au centre de TILCHATEL (rue d'AVAL) LIMITE AMONT : la passerelle des écluses (jeux d'enfants) La partie inférieure le long du lavoir au centre du village rue du clos est réservée aux jeunes de moins de douze ans. La pêche au leurre manié est interdite sur cette portion.


ARTICLE 8 :


la circulation et le stationnement en véhicule motorisé sur une bande enherbée est strictement interdite

Exclusion pour l'année en cours et refus d'adhésion l'année suivante



ARTICLE 9 :

Barème et pénalités pour Infractions et Délits.

Procès concernant la réglementation de la pêche générale (à l'exception du délit « pêche un jour non autorisé »)

Exclusion pour l'année en cour et refus d'adhésion l'année suivante


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Pêche d'un adulte dans le parcours jeunes :

Exclusion pour l'année en cours et refus d'adhésion l'année suivante


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Nombre de prises supérieures à la quantité maximum définie dans le règlement intérieur :

Exclusion pour l'année en cours et refus d'adhésion l'année suivante


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Capture de truites de taille inférieure à la taille définie dans le règlement intérieur :

Exclusion pour l'année en cours et refus d'adhésion l'année suivante


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Refus à la demande des gardes d'ouvrir sa musette :

Exclusion pour l'année en cours et refus d'adhésion l'année suivante


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Capture de l'ombre

Exclusion pour l'année en cours et refus d'adhésion l'année suivante


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Circulation ou stationnement en véhicule motorisé sur une bande enherbée :

Un avertissement est donné, au deuxième avertissements les sanctions sont :

Exclusion pour l'année en cours et interdiction d'adhésion pour l'année suivante.


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carnet de prise non présenté au garde

Un avertissement est donné, au deuxième avertissements les sanctions sont :

Exclusion pour l'année en cours et interdiction d'adhésion pour l'année suivante.


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carnet de prise non rempli

Un avertissement est donné, au deuxième avertissements les sanctions sont :

Exclusion pour l'année en cours et interdiction d'adhésion pour l'année suivante.


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différence entre carnet de prise et contenu réel de la musette

Un avertissement est donné, au deuxième avertissements les sanctions sont :

Exclusion pour l'année en cours et interdiction d'adhésion pour l'année suivante.


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NOTA :
LE PRESENT REGLEMENT INTERIEUR A ETE ADOPTE A L'UNANIMITE A LA REUNION DE BUREAU DU LUNDI 25 JANVIER 2010 QUI S'EST TENUE A LA SALLE POLYVALENTE DE TIL-CHATEL. fait à TILCHATEL , le 26JANVIER 2010

Pour copie certifiée conforme :

LE TRESORIER , LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE,